🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/07/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre CRYPTONYTE, société SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de PETIT-BOURG sous le numéro 989211271, et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à ses services via le site https://cryptonyte.fr.

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1. Prestations proposées

CRYPTONYTE propose notamment :

• Actualités transverse sur les évènements et leurs impacts sur les technologies émergentes.
• Formations en ligne (informatique, blockchain, cybersécurité)
• Services de consulting
• Maintenance et assistance informatique
• Développement de solutions blockchain
• Développement de solutions numérique

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2. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation par e-mail après validation de sa commande.

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3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
CRYPTONYTE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

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4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire
• Paiement sécurisé via prestataire tiers

La commande ne sera validée qu’après réception du paiement.

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5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement (ex. : formations en ligne), sauf accord exprès du client.

Pour les autres prestations, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

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6. Livraison des services

Les services sont fournis :

• Immédiatement après paiement pour les contenus numériques
• Selon un calendrier convenu pour les prestations personnalisées

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7. Garanties

CRYPTONYTE s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence.
En cas de dysfonctionnement imputable à CRYPTONYTE, une solution de remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

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8. Responsabilité

CRYPTONYTE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation de ses services.
Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus fournis.

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9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à :
📧 contact@cryptonyte.fr

En cas de litige non résolu, le client peut recourir à un médiateur de la consommation via :
🌐 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Basse-Terre.