Dernière mise à jour : 01/07/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre CRYPTONYTE, société SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de PETIT-BOURG sous le numéro 989211271, et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à ses services via le site https://cryptonyte.fr.
1. Prestations proposées
CRYPTONYTE propose notamment :
- Actualités transverse sur les évènements et leurs impacts sur les technologies émergentes.
- Formations en ligne (informatique, blockchain, cybersécurité)
- Services de consulting
- Maintenance et assistance informatique
- Développement de solutions blockchain
- Développement de solutions numérique
2. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation par e-mail après validation de sa commande.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
CRYPTONYTE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Virement bancaire
- Paiement sécurisé via prestataire tiers
La commande ne sera validée qu’après réception du paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement (ex. : formations en ligne), sauf accord exprès du client.
Pour les autres prestations, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
6. Livraison des services
Les services sont fournis :
- Immédiatement après paiement pour les contenus numériques
- Selon un calendrier convenu pour les prestations personnalisées
7. Garanties
CRYPTONYTE s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence.
En cas de dysfonctionnement imputable à CRYPTONYTE, une solution de remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
8. Responsabilité
CRYPTONYTE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation de ses services.
Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus fournis.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à :
📧 contact@cryptonyte.fr
En cas de litige non résolu, le client peut recourir à un médiateur de la consommation via :
🌐 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Basse-Terre.
